CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS
• ARTICLE 1 - A PROPOS DE Digigraphies.com
• ARTICLE 2 - COMMANDE
• ARTICLE 3 - PAIEMENT
• ARTICLE 4 - LIVRAISON
ARTICLE 1 - A PROPOS DE Digigraphies.com
Digigraphies.com 26 bis rue du général de Gaule 29930 PONT AVEN
Vous pouvez découvrir les œuvres mises en ligne, sur les murs de l'Atelier située:
26 bis, rue du Général de Gaule29 930 PONT AVEN – France
tél : 0033 2 97 53 64 33
adresse e-mail : ID56@hotmail.fr
site internet: www.digigraphies.com
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 Modalités
Sur le site Internet :http://digigraphies.com
Lorsque le client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
2.2 Refus de commande
Dans le cas où un client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, nous pouvons refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
3.1 Soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard
Soit par Paypal
3.2 Soit par chèque bancaire: libellé à l’ordre de jean Fontan.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être envoyé à l'atelier 34 boulevard de la rade 56640 Port Navalo. Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l’adresse électronique du client.
Le produit commandé ne pourra être livré qu’à compter de la bonne réception du règlement par Digigraphies.com.
3.3 Soit en VAD (Vente à distance par CB)
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, dorothy's gallery pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Délai
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 16 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé la commande.
Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.
4.2 Transport
Lors de l’acte d’achat, le client peut choisir entre se faire livrer l’œuvre ou passer la prendre en galerie.
S’il choisit de se faire livrer, le prix de a livraison lui est précisé avant la commande. Dans ce cas, le prix à payer comprend donc le prix de l’œuvre et le coût de la livraison.
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en faisant apparaître la mention « SR » (sous réserve) et sa signature sur le bordereau de livraison afin notamment de bénéficier de l’assurance contractée.
La responsabilité de notre Atelier ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
4.3 Réception - Réclamations
En cas de vices apparents ou de manquants, ou de toute réclamation, quelle qu'en soit la nature portant sur les produits livrés, le client doit adresser, dans un délai de 3 jours de la réception du produit, une lettre recommandée avec AR à L'atelier digigraphies.com 34 boulevard de la rade 56640 PORT NAVALO ou un mail avec accusé de réception à : id56@hotmail.fr.
En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à dorothy's gallery dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par mail.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
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Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, Digigraphies.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.
L'atelier Digigraphies.com
En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à Digigraphies.com dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée.
En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à Digigraphies.com dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée. En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à dorothy's gallery dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée.
L'atelier Digigraphies.com