google-site-verification=bGv40wUzvBcyvsXJOMQ4cEC3wKGtFI31jRAptFFgKuY MENTIONS LÉGALES – jean Fontan

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MENTIONS LÉGALES

Droit de rétractation et retour de marchandise
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site www.jeanfontan.com dans la rubrique contact. Il suffit de nous contacter en précisant le numéro de commande, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez alors bénéficier d'un avoir ou choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison de retour) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger). Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre service clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles doivent nous être retournés, avec leurs emballages, conformes à l'état d'origine. Les risques de casses liés au renvoi d'un article dans un mauvais emballage ou par un mode de transport inadapté sont supportés par le client. Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. La société ZEpress n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.jeanfontan.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. La responsabilité de "Jeanfontan.com" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Confidentialité
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